J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

NOR : FPPA0400093A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 août 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement, à compter du 14 août 2004 :

Membres titulaires :

Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ;

M. Gérard Sylvestre, inspecteur général, élu.

Membre suppléant :

M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général.

Le mandat de M. Gérard Sylvestre, membre élu de la commission, expirera au plus tard le 20 janvier 2007.